accès à la publicité ; réglementation

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact éventuel de la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité sur les radios locales et régionales indépendantes. Comme c'est le cas en région Nord Pas-de-Calais Picardie, ces dernières sont écoutées chaque jour par plus de 8 millions de personnes et font du paysage radiophonique français l'un des plus divers et des plus riches d'Europe. La modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité risque de modifier l'équilibre entre acteurs privés et publics de la radio et suscite, à ce titre, de fortes inquiétudes chez les entreprises radiophoniques locales et régionales indépendantes. Elles craignent que l'accès des annonceurs commerciaux locaux aux antennes de France Bleu, notamment, ne remette significativement en cause leurs ressources et leur modèle économique. Certains dénoncent même une forme de concurrence déloyale exercée par une société publique bénéficiant de dotations issues de la contribution à l'audiovisuel public. Il souhaite donc savoir si cette réalité économique a été prise en compte par le ministère dans l'élaboration de la procédure de modification des règles applicables au service public radiophonique en matière de publicité et quels sont les arguments susceptibles d'apaiser les craintes des entreprises radiophoniques locales et régionales indépendantes.