érosion ; lutte et prévention

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et actuellement une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydro-sédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de préciser les principes de financement pour la gestion du trait de côte, en identifiant ce qui est du ressort de l'État et des collectivités territoriales. Il lui demande l'état d'avancement de cet objectif.