Amendement COM-12 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
· Rejeté
Paul Raoult (auteur), Thierry Repentin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Daniel Raoul (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Renée Nicoux (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Michel Teston (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter l’alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les différentes voies de financement de cette allocation de solidarité pour l’eau seront étudiées.
La source —
senat_amendements · nº 1000834
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