directives ; transposition

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nombreuses surtranspositions des directives européennes dans le secteur agricole. Ces surtranspositions provoquent, pour la plupart d'entre elles, des distorsions de concurrence qui pénalisent les filières de production agricole, qu'elles soient végétales ou animales. Ces surtranspositions, appliquées souvent sans discernement, génèrent des surcoûts qui se traduisent par un manque de compétitivité de nombreux produits et une altération des revenus. Il lui demande sa position sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour réduire le nombre de dispositions concernées ou en affaiblir les effets négatifs pour le secteur agricole.