concessions ; renouvellement

L'hydroélectricité revêt un enjeu majeur dans la vallée du Lot et de la Truyère. La chaîne hydroélectrique Lot-Truyère est en effet une vallée hydroélectrique d'intérêt national, produisant une électricité renouvelable et flexible qui est un pilier de la transition énergétique de notre pays. Mais l'hydroélectricité est également une ressource énergétique locale, qui contribue directement et indirectement au développement économique des territoires, par le soutien à d'autres usages de l'eau comme l'irrigation et les activités touristiques. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme son plein soutien à de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité dans la chaîne Lot-Truyère, afin d'optimiser encore l'exploitation de cette ressource. Ces investissements pourraient être réalisés dans le cadre d'une nouvelle concession regroupant de manière cohérente les ouvrages de la chaîne et assortie d'un objectif ambitieux de développement fixé par l'État. Par ailleurs, il n'est pas à l'heure actuelle exclu que ces investissements soient réalisés dans le cadre d'une prolongation de la concession. Aucune demande formelle et motivée n'a toutefois été déposée par le concessionnaire actuel à ce jour. Une telle prolongation devrait par ailleurs s'inscrire dans le respect du droit européen, récemment renforcé sur la question des contrats de concession. Compte tenu de l'attention portée par la commission à l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, dans le cadre de la mise en demeure évoquée, chaque projet de prolongation devra lui être notifié en détail, et sa validation n'est pas acquise. Il faudra en tout état de cause démontrer quantitativement que la prolongation envisagée est proportionnée aux objectifs poursuivis, et que ces objectifs ne pourraient pas être atteints par la mise en concurrence des concessions concernées. La demande de prolongation du concessionnaire devra donc contenir tous les éléments permettant cette démonstration objective. En tout état de cause, le régime concessif des installations hydroélectriques permet un contrôle public fort, au travers de la règlementation et des contrats signés entre l'État et le concessionnaire. Il permettra donc d'assurer la réalisation des investissements souhaités par l'État, tout en garantissant la bonne exécution des obligations du concessionnaire et le partage équitable des bénéfices de l'exploitation. Les concessions hydroélectriques joueront ainsi tout leur rôle dans l'atteinte des objectifs de la transition énergétique.