maladies et parasites ; lutte et prévention

M. Patrice Martin-Lalande appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enjeu de la lutte contre les maladies de la vigne et du bois. Seul député à être intervenu dans la discussion budgétaire chaque année depuis 2010 sur les maladies de la vigne et du bois, il se félicite d'avoir contribué activement à la mobilisation sur deux plans. Premièrement, sur le plan de l'Assemblée nationale qui avait décidé en 2014 de confier un rapport à Catherine Quéré et Jean-Marie Sermier, rapport publié ce printemps. Deuxièmement, sur le plan du Gouvernement qui - en réponse à l'amendement défendu par l'auteur de cette question écrite dans la dernière discussion budgétaire - a mis en place le 9 novembre 2015 une mission ayant exactement pour objectifs ceux régulièrement défendus par le député : dresser un état des lieux des financements publics et privés des programmes de recherche et de lutte contre les maladies de la vigne et du bois, et formuler des propositions d'amélioration de la coordination de ces travaux, à l'échelle nationale et européenne. Conduite par Claude Mailleau et Robert Tessier, membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, cette mission doit rendre ses conclusions au ministre de l'agriculture au 2ème trimestre 2016. Il l'interroge sur les modalités et le calendrier de l'association du Parlement à cette mission, ainsi que sur les modalités et le calendrier suivant lesquels le Gouvernement rendra compte au Parlement des résultats de cette mission et des préconisations qu'il entendra mettre en œuvre.