taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières. Le 8 décembre 2015, le Conseil ECOFIN, qui regroupe les ministres des finances de l'Union, a conclu un accord décisif sur l'architecture de cette taxe, ce qui constitue une avancée significative. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les ambitions de la France en termes de calendrier pour qu'enfin cette taxe puisse être mise en œuvre. Il lui demande également quelle sera son affectation.