véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions. En effet la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 48, que des aides financières à l'acquisition de véhicules à faibles émissions peuvent être attribuées en remplacement de véhicules anciens polluants, mais les contours de la catégorie « à faibles émissions » sont encore flous. Il lui demande de bien vouloir préciser l'articulation de ces aides à l'acquisition avec le dispositif bonus-malus basé uniquement sur le niveau d'émissions de gaz à effet de serre.