Amendement 373 — relatif au développement des territoires ruraux
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 424‑3 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 33152
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