Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi
· Clôturée
Relations avec le Parlement (repondant)
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement regrette de n'avoir pu, compte tenu de l'importance du programme législatif des deux assemblées, apporter satisfaction à la demande de l'honorable parlementaire.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:523a
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