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17 décembre 1987 · Sénat · Relations avec le Parlement · réponse Réponse

Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi

· Clôturée

Relations avec le Parlement (repondant)

Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement regrette de n'avoir pu, compte tenu de l'importance du programme législatif des deux assemblées, apporter satisfaction à la demande de l'honorable parlementaire.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:523a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ871208927.html
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