Budgétisation de nouveaux lits de médicalisation

Réponse. -La part sans cesse croissante des personnes âgées dans notre société - et particulièrement des personnes très âgées - s'accompagne nécessairement d'une augmentation du nombre des dépendants auxquels il faut offrir un hébergement adapté à leurs besoins. Conscient de cette perspective, le Gouvernement, dont le souci premier est de maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie habituel aussi longtemps que leur état de santé le leur permet, a décidé de poursuivre la médicalisation des maisons de retraite. Cette solution offre, en effet, la possibilité de cumuler les avantages du maintien dans un lieu de vie et un environnement habituels avec l'efficacité des soins rendus nécessaires par l'apparition d'un état de dépendance. Toutefois, cet effort s'inscrit dans le cadre de contraintes financières et budgétaires, définies notamment par la circulaire n° 87-07 du 13 août 1987 relative à la préparation des redéploiements dans les établissements sanitaires et sociaux sous compétence de l'Etat, et s'exerce selon trois principes : assurer une maîtrise rigoureuse de l'évolution des dépenses des établissements sanitaires et sociaux ; adapter au mieux les équipements et les moyens existants aux besoins de la population, sans accroître pour autant les dépenses globales du secteur sanitaire et social ; trouver une organisation harmonieuse et efficace entre les différents échelons de l'administration et promouvoir une concertation active avec les partenaires de l'Etat. En effet, il convient de mieux adapter les moyens existants aux besoins réels en procédant à des redéploiements à partir des établissements en baisse d'activité vers les structures les mieux adaptées. C'est pourquoi, dans le cadre des campagnes de tarification, il a été demandé à chaque préfet de tout mettre en oeuvre pour réussir, en raisonnant à moyens constants, les rééquilibrages et les redéploiements permettant d'assurer une ouverture de nouveaux bâtiments et de nouveaux services. Un nombre important de places de section de cure médicale a été créé ces dernières années. Au 31 octobre 1986, il existait, selon les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie, 65 567 places de section de cure médicale. 3 250 places nouvelles ont été financées au titre de l'exercice 1986. Cet effort s'est poursuivi, voire accentué, en 1987, avec la création de 3 520 places supplémentaires. L'effort de redéploiement doit être activement soutenu, en concertation avec les présidents des conseils généraux concernés, afin d'aboutir de part et d'autre à un meilleur service rendu à la population, sans qu'il en résulte pour autant un accroissement indu des dépenses de l'une ou l'autre collectivité publique. Cependant, afin de satisfaire les demandes en attente, le Gouvernement a décidé pour 1988 un effort exceptionnel portant sur la création de 7 500 places supplémentaires en section de cure médicale, soit un doublementdu rythme annuel antérieur.