Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "
· Clôturée
Affaires sociales (repondant)
La remarque formulée par l'honorable parlementaire pose un double problème : d'une part, l'envoi d'un avis de paiement mensuel à plus de 250 000 stagiaires se traduirait en année pleine par une dépense supérieure de 6 000 000 de francs ; d'autre part, la rémunération des stagiaires étant virée sur des comptes bancaires ou postaux, il n'est pas possible d'y joindre l'avis de paiement. En fait, les stagiaires peuvent retirer directement leur avis de paiement auprès des directions départementales du travail et de l'emploi. Ils peuvent aussi se le faire expédier contre le versement d'un timbre-taxe de deux francs, qui peut éventuellement être fourni par l'organisme d'accueil. En outre, lorsqu'un organisme accueille plusieurs stagiaires, il peut demander à la D.D.T.E. un envoi groupé des avis de paiement et se charger de les répartir à ses différents stagiaires.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:5261
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé