Taxe parafiscale sur les céréales

Réponse. -Le produit d'une partie de la taxe parafiscale pour le financement du secteur céréalier ainsi que la totalité du produit de la taxe parafiscale de stockage sont affectés au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales. Le produit de ces taxes assure la couverture des frais de fonctionnement de l'office, d'actions spécifiques en faveur du secteur céréalier ainsi que la couverture des dépenses de stockage et d'intervention sur le marché des céréales. La suppression de l'une ou l'autre de ces taxes comme le suggère l'honorable parlementaire aurait pour conséquence de priver l'Office national interprofessionnel des céréales des moyens qui lui sont nécessaires pour assurer son fonctionnement et ses missions. Néanmoins, le Gouvernement veille à alléger, dans toute la mesure du possible, les taxes parafiscales qui pèsent sur le secteur céréalier. C'est ainsi notamment que le montant de la taxe parafiscale pour le financement du secteur céréaliera déjà fait l'objet de deux réductions successives, la première de 7,5 p. 100 en moyenne pour la campagne céréalière 1986-1987, la seconde de 10 p. 100 en moyenne pour la campagne 1987-1988, réductions auxquelles s'ajoutent celles opérées sur les autres taxes parafiscales et fiscales céréalières. De même, le montant de la taxe parafiscale de stockage est maintenu en francs courants depuis sept ans, ce qui a permis en fait un allègement régulier du poids de la taxe sur les redevables. Il en est ainsi résulté en faveur de l'ensemble de la filière céréalière une réduction sensible des charges qui pèsent sur le secteur.