Mode de présentation des résultats du Loto
· Clôturée
Budget (repondant)
Réponse. -Il semble que les informations de l'honorable parlementaire soient erronées. Les gains résultant des tirages du Loto national sont publiés nets du prélèvement supplémentaire progressif institué par la loi de finances rectificative du 11 juillet 1986. Il n'y a donc aucune différence avec la publication des rapports du pari mutuel.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:536b
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