Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL

Réponse. -Selon les termes mêmes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la Commission nationale de la communication et des libertés est une autorité administrative indépendante. Le Gouvernement ne saurait donc porter un jugement sur les déclarations d'un agent de cet organisme qui est placé, comme tout le personnel de la Commission, sous l'autorité de son président.