Santé : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

146-147 Réponse. -Les autorités françaises ont toujours marqué leur attachement à l'achèvement du marché intérieur dans les conditions prévues par l'Acte unique européen. Compte tenu de l'enjeu que constitue la réalisation de cet objectif, l'ensemble des départements ministériels ont été invités à se mobiliser afin de préparer cette échéance. Les services du ministre délégué chargé de la santé et de la famille participent naturellement à cet effort général de réflexion et procèdent actuellement, comme le suggère au demeurant l'honorable parlementaire, en liaison avec les autres départements ministériels intéressés, à une expertise des conséquences de la mise en place du grand marché unique. Dans ce cadre, il n'a pas été nécessaire de mettre en place une direction ou une cellule particulière dans la mesure où il existe déjà, au sein de la division des relations internationales de ce ministère, un secteur chargé des affaires européennes qui assure la coordination entre les différentes directions techniques intéressées et travaille en liaison étroite avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.).