Equipement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

Réponse. -La préparation de l'échéance de 1992 est un objectif qui concerne tous les services du ministère de l'équipement au travers de quatre grands secteurs : la construction, l'environnement, les transports et l'aménagement du territoire. les réflexions et actions menées portent sur cinq domaines fonctionnels : l'information générale sur l'Europe, la formation des fonctionnaires aux affaires européennes, la recherche et le développement, la normalisation, l'économie des zones frontalières. Le ministre a notamment mis en place un Comité stratégique du bâtiment et des travaux publics et des industries de la construction ; il regroupe les administrations, les fédérations professionnelles et les organisations techniques telles que l'Association française de normalisation, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce comité, réuni trois fois depuis juillet 1987, a pour objectif la préparation concertée des différents aspects des négociations européennes. Enfin, une cellule de réflexion et de synthèse appuyée sur la direction des affaires économiques et internationales et sur le Conseil général des ponts-et-chaussées est en cours de constitution.