P et T : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

Réponse. -La préparation du grand marché européen, conséquence de l'Acte unique européen signé à La Haye en février 1986, a de telles répercussions potentielles sur le département ministériel des postes et télécommunications que des mesures ont été mises en place dès la mi-86. En premier lieu, une organisation adaptée a été réalisée autour de trois axes : 1° La mission à la réglementation générale placée auprès du ministre chargé des P. et T. s'est vu confier les responsabilités liées au pouvoir d'autorisation et de réglementation. Elle a également engagé des réflexions sur l'évolution des activités postales et des métiers des télécommunications ; 2° La mission à l'évolution des télécommunications placée sous la responsabilité du directeur général des télécommunications réfléchit à l'avenir des télécommunications dans un contexte nécessairement de plus en plus concurrentiel ; 3° Le groupe de travail 92 placé auprès du directeur général de la poste a les mêmes préoccupations pour la poste et les activités financières. Ensuite des actions de sensibilisation ont été menées tant à l'intérieur du ministère avec des réunions d'information quasi systématiques, pour tous les agents des télécommunications notamment, qu'à l'extérieur avec une série de colloques sur le nouvel environnement économique des télécommunications et de la poste à l'horizon 1992. Enfin, les réflexions engagées sur les réformes de la poste et des télécommunications ont toutes pris en compte la nécessité de s'adapter à l'ouverture du Marché unique. Cet événement aura des répercussions très importantes sur ces deux secteurs considérés comme prioritaires par les instances européennes. Le cas des télécommunications a été plus particulièrement étudié dans le cadre de l'avant-projet de loi sur les télécommunications. Le texte de travail publié en septembre est conforme aux orientations définies dans le livre vert publié par la commission des Communautés européennes. Toutes les réflexions accumulées depuis 18 mois convergent vers la nécessité d'une évolution en profondeur et rapide des deux entités, poste et télécommunications, qui, pour se réaliser dans de bonnes conditions, doit se faire suffisamment tôt.