Industrie : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

Réponse. -La réorganisation du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme mise en oeuvre par le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986, a prévu la prise en compte de l'ouverture du grand marché européen en 1992 dans le traitement des affaires industrielles. Le service de l'environnement concurrentiel suit la préparation à l'échéance de 1992. Celui-ci propose des mesures financières, fiscales, techniques ou sociales concernant la compétitivité des entreprises françaises, notamment les mesures propres à favoriser leur adaptation à la concurrence européenne et internationale. Il est chargé d'autre part de préparer les négociations multilatérales relatives à l'achèvement du marché unique européen ; ses effectifs et ses moyens ont été renforcés avec la création d'une mission des affaires juridiques communautaires. Différentes cellules d'observation (observatoire des stratégies industrielles, observatoire des technologies stratégiques) ont également pour mission d'effectuer des comparaisons de nos stratégies industrielles avec celles de nos grands partenaires en particulier dans le cadre européen. De même, une veille technologique et des réseaux d'informations à destination des entreprises et des organisations professionnelles sont mises en place. Enfin, les services sectoriels ainsi que le service de l'innovation et du développement industriel et technologique assurent un suivi très précis de l'ensemble des négociations d'harmonisation technique en cours ainsi que la mise en oeuvre des programmes européens de recherche et de développement. Les mesures les plus importantes à mettre en place d'ici à 1992 (rapprochement des taux de T.V.A., libéralisation des services bancaires, reconnaissance mutuelle des diplômes, libre établissement) et un certain nombre de nouvelles procédures à créer, en particulier dans le domaine des normes et des certifications, ont des effets différenciés sur l'ensemble des secteurs industriels. Ainsi, il apparaît clairement que plusieurs activités seront à bref délai très directement touchées par les mutations européennes : les entreprises de production et de distribution d'énergie, les télécommunications et les industries de l'information, la distribution et l'assainissement des eaux, les entreprises de transport ferroviaires. En effet, la Commission des communautés européennes prévoit une ouverture des marchés publics européens dans ces secteurs. Par ailleurs, le secteur de l'automobile est très fortement concerné par les mesures à mettre en oeuvre d'ici à 1992 : rapprochement des taux de T.V.A., normes antipollution, procédures de réception des véhicules communautaires. Enfin, se pose le problème de l'application et de la gestion de l'accord multifibres dans la perspective d'une suppression des frontières physiques sur le territoire comunautaire. C'est donc prioritairement sur ces aspects que les services du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ont fait porter leur réflexion. Dans cette perspective, une série de réunions de travail ont été organisées à l'initiative du ministre de l'industrie avec un certain nombre de professions (télécommunications, pharmacie, tourisme, etc...). Ces concertations ont pour objet d'améliorer le dialogue entre les entreprises et les services administratifs pour une préparation plus efficace des échéances communautaires de 1992. Dans le même esprit, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a organisé le 13 octobre une grande manifestation à destination des principaux dirigeants économiques ayant pour thème " 1992 : être compétitif dans une Europe sans frontières " ; à cette occasion les principaux problèmes rencontrés par les entreprises dans la préparation à l'échéance de 1992 ont été débattus en présence des responsables des Communautés européennes. Une banque de données a également été élaborée à destination des entreprises et organisations professionnelles ; un accès par Minitel permet aux indistriels intéressés de trouver toute information utile sur les sujets européens avec l'indication des correspondants administratifs à Paris et à Bruxelles. Il est prévu par ailleurs, au titre du budget du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme pour 1988, L'ouverture de crédits de fonctionnement destinés à financer des actions d'appui en faveur des entreprises sur les sujets européens : lancement d'études, organisation de colloques et de tables rondes, actions diverses d'information et de promotion. ; économiques ayant pour thème " 1992 : être compétitif dans une Europe sans frontières " ; à cette occasion les principaux problèmes rencontrés par les entreprises dans la préparation à l'échéance de 1992 ont été débattus en présence des responsables des Communautés européennes. Une banque de données a également été élaborée à destination des entreprises et organisations professionnelles ; un accès par Minitel permet aux indistriels intéressés de trouver toute information utile sur les sujets européens avec l'indication des correspondants administratifs à Paris et à Bruxelles. Il est prévu par ailleurs, au titre du budget du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme pour 1988, L'ouverture de crédits de fonctionnement destinés à financer des actions d'appui en faveur des entreprises sur les sujets européens : lancement d'études, organisation de colloques et de tables rondes, actions diverses d'information et de promotion.