Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap

Réponse. -Provoquer délibérément la mort d'une personne constitue une transgression de la loi, de la morale et de la déontologie médicale : que cet objectif soit réalisé par une intervention active ou par une absence délibérée d'intervention, son auteur est coupable d'un crime, soit d'homicide volontaire, soit de non-assistance à personne en danger, et se trouve passible des peines prévues par le code pénal. A fortiori lorsqu'il s'agit d'un médecin, le respect de la vie est absolu et rappelé régulièrement par les avis du conseil national de l'ordre des médecins qui citent l'article 20 du code de déontologie médicale : " Le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort. " En ce qui concerne les soins à apporter aux nouveau-nés atteints de handicaps, la circulaire du 29 novembre 1985 présente en détail les conditions d'accueil des nourrissons et de soutien des parents à mettre en oeuvre dans les maternités. Ainsi, en totale adhésion avec les principes de respect de la vie humaine défendus par les associations familiales, le Gouvernement tient fermement à l'application de la législation en vigueur qui est particulièrement claire sur le sujet.