Situation des Français au Maroc

Réponse. -Une fraction importante des rapatriés du Maroc a vu sa situation s'améliorer très sensiblement à la suite du vote de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés. En effet, cette loi étend le bénéfice de l'indemnisation aux personnes dépossédées de leurs biens, principalement fonciers et immobiliers, à la suite du dahir du 2 mars 1973. Cette disposition nouvelle permettra d'indemniser, pour la première fois, environ 6 000 rapatriés du Maroc. Par ailleurs, les rapatriés du Maroc déjà indemnisés en application des dispositions des lois de 1970 et 1978 recevront l'indemnité complémentaire instituée par la loi du 16 juillet 1987. En matière d'amélioration de leur pension de retraite, les rapatriés du Maroc bénéficient des mesures mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur de l'ensemble de la communauté rapatriée. En définitive, les rapatriés du Maroc se sont vu reconnaître les mêmes droits et les mêmes aides que les autres rapatriés, et le Gouvernement s'efforce, par les différentes mesures qu'il a récemment prises, de répondre aux problèmes qu'ils peuvent encore avoir.