Tourisme : préparation par le secrétariat d'Etat de l'échéance de 1992

Réponse. -Le bureau des affaires européennes et internationales de la direction de l'industrie touristique suit la préparation du secteur du tourisme à l'échéance 1992. L'administration du tourisme a élaboré dans le cours de l'été 1987 un document d'analyse des conséquences de l'intégration communautaire dans le secteur du tourisme. Pour chacun des secteurs à propos desquels la commission des Communautés européennes a formulé des propositions dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur (transports, consommation, fiscalité, etc.), un suivi de la négociation au sein des instances communautaires est en effet nécessaire. La réalisation du marché intérieur se poursuivra, selon toute vraisemblance, au-delà de 1992. Elle est d'ores et déjà engagée, et c'est en ce sens que toute occasion est saisie pour rappeler aux prestataires français du tourisme que l'ordre juridique communautaire leur permet, dès aujourd'hui, d'effectuer les mutations qui seront nécessaires dans un contexte de concurrence renforcée. C'est avec le même souci d'information et de mobilisation qu'ont été réunis sur ce sujet par le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le 3 septembre dernier, les représentants des divers secteurs du tourisme. Parallèlement, était mise à la disposition du public une banque de données accessible par minitel, comprenant un chapitre " tourisme " et présentant l'ensemble des textes communautaires susceptibles d'intervenir dans les secteurs de l'activité industrielle. L'administration poursuit son évaluation des atouts et des handicaps du tourisme français et a entrepris un inventaire des conditions d'établissement offertes à nos prestataires dans chacun des Etats membres. La commission des Communautés européennes a, quant à elle, organisé les 23 et 24 novembre dernier une conférence sur le tourisme au sein de la C.E.E., afin de préciser les enjeux de 1992. Le document qu'elle a réalisé à cette occasion ainsi que la note précitée de l'administration du tourisme s'ajoutent aux nombreuses publications que le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme consacre à l'ensemble des enjeux communautaires. Enfin, sur recommandation ministérielle, le conseil national du tourisme a inscrit l'échéance de 1992 à l'ordre du jour de ses travaux.