Transports : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

Réponse. -La préparation de l'économie française à la réalisation du grand marché intérieur au 1er janvier 1993 est une préoccupation essentielle du Gouvernement : le secteur des transports est particulièrement concerné par cette échéance. Pour ce qui est des transports terrestres, à la demande du ministre délégué chargé des transports, un comité de réflexion a été institué à la direction des transports terrestres pour mettre en évidence et étudier les problèmes qui se poseront dans les cinq ans à venir et au-delà aux transporteurs routiers et ferroviaires ainsi qu'à la navigation intérieure pour dégager les orientations et préparer les décisions à prendre tant sur le plan communautaire que sur le plan national. Les résultats de ces réflexions sont publiés dans le bulletin de la direction, et les milieux professionnels sont naturellement associés aux travaux de ce groupe. Les milieux professionnels routiers sont, en effet, déjà très sensibilisés aux problèmes soulevés par l'échéance 1992, puisque les organisations nationales de transporteurs routiers, de loueurs de véhicules industriels et de commissionnaires de transport en ont fait en 1987 un des principaux thèmes de leur congrès national. Pour que la liberté de prestation de services qui, après 1992, caractérisera le marché des transports terrestres, principalement routiers, se réalise dans les meilleures conditions possibles pour nos entreprises, la France veille à ce que la libéralisation se fasse progressivement, à un rythme compatible avec les capacités d'adaptation de nos transporteurs et qu'elle s'accompagne des mesures d'harmonisation nécessaires dans les domaines sociaux, techniques et fiscaux. Les pouvoirs publics français ont montré qu'ils étaient prêts à accompagner les efforts des professionnels et à apporter leur contribution à l'élimination des distorsions de concurrence : c'est ainsi que la déductibilité de la T.V.A. sur le gazole, totale en transport international depuis le 1er septembre 1987 est passée de 50p. 100 à 60 p. 100 en trafic national depuis le 1er janvier 1988 et atteindra 100 p. 100 en 1992. Dans le domaine du transport aérien, un groupe de réflexion a été mis en place par le ministre délégué au début de l'année et il a remis son rapport en juillet dernier. Ce groupe, qui comprenait des représentants des entreprises et de l'administration, a évalué les enjeux du grand marché de 1992 et proposé des orientations. La première étape de l'Europe des transports aériens a été mise en oeuvre au 1er janvier de cette année et les milieux professionnels ont été en permanence associés à la préparation des travaux communautaires. Bien entendu, le ministre délégué tient les divers rapports et documents à la disposition des parlementaires qui le souhaiteraient.