Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'annuler les crédits disponibles, compte tenu de la dernière prévision d'exécution, sur le chapitre 11‑06.
La source —
senat_amendements · nº 32602
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