Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire), Bernard Vera (cosignataire)
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances ne permet pas de répondre aux nécessités de la satisfaction des besoins sociaux.
Ce choix budgétaire procède notamment de l'affectation exclusive du surplus des recettes à la réduction du déficit.
Il ne peut donc être validé.
La source —
senat_amendements · nº 32517
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé