Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 15 millions € d'autorisations de programme sur le chapitre 65‑01 : « Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et à Mayotte ».
La source —
senat_amendements · nº 32610
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