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15 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 4 — de finances rectificative pour 2004

· Retiré

Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)

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La source — senat_amendements · nº 32413
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_4.html
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