17 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Titre VI Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales Annulations de crédits de paiement ........................................... 58.447.522 euros Majorer les annulations de crédits de paiement de.................... 30.000.000 euros

La source — senat_amendements · nº 32613

↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_123.html

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