Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur le chapitre 67‑51 afin de mettre en cohérence les crédits de paiement avec l'enveloppe d'autorisation de programme du chapitre.
La source —
senat_amendements · nº 32613
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