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17 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Titre VI Travail, santé, solidarité III. Ville et rénovation urbaine Annulations de crédits de paiement ........................................................... 0 euro Majorer les annulations de crédits de paiement de.................... 43.000.000 euros
La source — senat_amendements · nº 32614
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_124.html
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