geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits mis en réserve sur le chapitre 67‑10.
La source — senat_amendements · nº 32614
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/112/Amdt_124.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé