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31 décembre 1987 · Sénat · Agriculture · réponse Réponse

Titularisation des personnels des centres de formation d'apprentis agricoles publics et de formation professionnelle pour adultes

· Clôturée

Agriculture (repondant)

Réponse. -Il n'existe pas actuellement, sur le budget de l'agriculture, de postes vacants permettant la prise en charge et la titularisation des personnels contractuels rémunérés sur le budget propre des centres de formation d'apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole. Toutefois, l'examen de ce dossier, aux aspects techniques complexes, se poursuit aussi bien au niveau des services du ministère qu'au niveau interministériel.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:532e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ871209171.html
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