Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de retraite complémentaire

Réponse. -La représentation des retraités est prévue dans les organismes sociaux assurant une protection légalement obligatoire. Ainsi, la participation directe d'administrateurs représentant les retraités est organisée par les articles L. 215-2, L. 215-7 et L. 222-5 du code de la sécurité sociale dans les caisses de sécurité sociale du régime général chargés du versement des pensions de vieillesse, ainsi qu'à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ces administrateurs, qui ont voix délibérative, sont choisis par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraités ayant leur siège dans la circonscription de l'organisme pour les caisses régionales, et sur proposition des associations et fédérations nationales de retraités pour la caisse nationale. Par ailleurs, les retraités participent aux élections organisées pour désigner les représentants des assurés sociaux des organismes de sécurité sociale du régime général, et y sont donc représentés à ce titre. Enfin, la gestion des institutions de retraite complémentaire étant assurée dans les conditions déterminées par les partenaires sociaux eux-mêmes, il appartient à ceux-ci de mettre en oeuvre les mesures propres à permettre la représentation des retraités et préretraités.