Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
Claude Domeizel (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Jean-Pierre Michel (cosignataire) … 14 signataires en tout
Dans le IV de cet article, après les mots :sommes restituéesinsérer les mots :indexées sur l'inflation
La source —
senat_amendements · nº 32428
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