Amendement 44 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Jean-Paul Émorine (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
I - Supprimer cet articleII - En conséquence, supprimer la division "chapitre V" et son intitulé.
La source —
senat_amendements · nº 32471
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