Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
Jean Boyer (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Muguette Dini (cosignataire)
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 813-8 du code rural.
La source —
senat_amendements · nº 32745
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