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20 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

· Retiré

Jean Boyer (auteur), groupe Union Centriste (groupe), Muguette Dini (cosignataire)

Amendement de coordination.
La source — senat_amendements · nº 32745
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/107/Amdt_17.html
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