Pouvoir d'achat des préretraités
· Clôturée
Affaires sociales (repondant)
Réponse. -Les impératifs de l'équilibre financier de la sécurité sociale ont contraint le Gouvernement à des mesures d'urgence comportant notamment un prélèvement exceptionnel limité, il convient de le rappeler, à la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988, pesant sur l'ensemble des revenus. Le taux de ce prélèvement est respectivement de 1 p. 100 sur les revenus du capital, de 0,6 p. 100 sur les revenus d'activité professionnelle salariée ou non salariée et de 0,4 p. 100 en ce qui concerne les revenus de remplacement des retraités et des chômeurs. Par ailleurs, les retraités aussi bien du régime général que des régimes de non-salariés, dès lors que leurs ressources, en raison de leur montant, ne donnent pas lieu au paiement de l'impôt sur le revenu, sont exonérés de la cotisation maladie assise sur la retraite, y compris bien entendu la majoration exceptionnelle de 0,4 p. 100 applicable jusqu'au 30 juin 1988. En outre, les retraites ont été revalorisées de 2,6 p. 100 à compter du 1er janvier 1988.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:539b
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