Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 296.200 euros, le chapitre 43‑11 dont 276.200 euros sur l'article 10 et 20.000 euros sur l'article 30.
La source —
senat_amendements · nº 32327
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