Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
· Rejeté
Gisèle Printz (auteur), Bariza Khiari (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Thierry Repentin (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire) … 14 signataires en tout
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des événements
par les mots :
des guerres et des combats
La source —
senat_amendements · nº 32415
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