Agents des collectivités territoriales : revalorisation des heures supplémentaires

Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales, il a été procédé rétroactivement à une revalorisation du taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, afin de tenir compte des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique prévues à compter du 1er mai et du 1er août 1987 par le décret n° 87-919 du 16 novembre 1987. Le barème des taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 1er août 1987 a été publié dans le fascicule spécial n° 1014 " Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires " (127e édition) du Journal officiel de la République française, paru au cours du mois de novembre 1987. En revanche, il a été laissé à l'initiative de chaque service gestionnaire le soin de procéder à une revalorisation rétroactive de + 1 p. 100 du taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la période comprise entre le 1er mai et le 1er août 1987.