Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 267.000 euros, le chapitre 36-11 article 10.
La source —
senat_amendements · nº 32350
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