Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros le chapitre 42-13 article 40,
. 1.545.500 euros le chapitre 42-15 dont 1.340.500 euros sur l'article 30 et 205.000 euros sur l'article 52,
. 100.000 euros le chapitre 42-31 article 33,
. 100.000 euros le chapitre 42-37 article 40.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 42-15 article 30 un montant de 15.000 euros.
La source —
senat_amendements · nº 32359
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé