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14 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 75.000 euros le chapitre 42-13 article 40, . 1.545.500 euros le chapitre 42-15 dont 1.340.500 euros sur l'article 30 et 205.000 euros sur l'article 52, . 100.000 euros le chapitre 42-31 article 33, . 100.000 euros le chapitre 42-37 article 40. Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 42-15 article 30 un montant de 15.000 euros.
La source — senat_amendements · nº 32359
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/73/Amdt_A-12.html
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