Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
Gisèle Printz (auteur), Bariza Khiari (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Monique Cerisier-ben Guiga (cosignataire), Jean-Pierre Michel (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire) … 14 signataires en tout
Après les mots :
âgés de soixante ans et plus
supprimer la fin du premier alinéa de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 32421
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé