geheim.land Recherche Politique
14 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

En premier lieu, cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10 pour un montant 59.000.000 euros et sur le chapitre 37-94 article 10 pour un montant de 4.525.000 euros. Par ailleurs, il a pour objet de majorer les crédits du chapitre 32-92 article 10 relatif au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'État de 2,3 millions d'euros. Il est rendu nécessaire du fait de l'amendement consistant à étendre aux ouvriers de l'État ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière la mesure de départ anticipé ouverte par l'article 73 de la loi de finances pour 2005 aux fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
La source — senat_amendements · nº 32338
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/73/Amdt_A-3.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé