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15 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés

· Retiré

Marie-Thérèse Hermange (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Compléter le second alinéa de cet article par les mots : , tel est son devoir
La source — senat_amendements · nº 32417
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/356/Amdt_54.html
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