Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur le chapitre 45‑10 compte tenu des dernières prévisions de dépenses et des nouvelles recettes attendues sur le Commissariat à l'énergie atomique.
La source —
senat_amendements · nº 32605
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