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14 décembre 2004 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 2.260.200 euros le chapitre 43-20, dont 135.000 euros sur l'article 10, 2.025.200 euros sur l'article 20 et 100.000 euros sur l'article 70, . 150.000 le chapitre 43-30 article 10. Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 43-20 article 20 un montant de 22.000 euros.
La source — senat_amendements · nº 32361
↗ https://www.senat.fr/amendements/2004-2005/73/Amdt_A-14.html
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