Pathologie des combattants d'Afrique du Nord

Réponse. -La priorité dans la recherche de l'égalité des droits des anciens d'Afrique du Nord avec leurs aînés a été réservée à la reconnaissance d'une pathologie propre au conflit d'Afrique du Nord. Le budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1988 prévoit des conditions assouplies de la reconnaissance de l'imputabilité au service en Afrique du Nord (1952-1962) des séquelles de l'amibiase contractée au cours de ce conflit. (Délai de reconnaissance porté à dix ans.) Il demeure de règle, ainsi que le prévoit la loi du 6 août 1955, qui ouvre le bénéfice de l'article L. 5 du code des pensions militaires d'invalidité aux anciens d'Afrique du Nord, que les aggravations et les infirmités nouvelles imputables au conflit d'Afrique du Nord peuvent ouvrir droit à pension dans les mêmes conditions que pour le deuxième conflit mondial. Au surplus, pour mieux apprécier l'éventuelle imputabilité aux opérations d'Afrique du Nord (1952-1962) de certaines affections mentales dues au caractère spécifique de ce conflit, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a décidé d'élargir la composition de la commission médicale qui a siégé de 1983 à 1985 et dont les travaux ont permis d'améliorer, dans un premier temps, la réparation des séquelles de l'amibiase. Cette commission élargie regroupera des médecins spécialistes des maladies mentales et des médecins des associations ; elle sera chargée d'approfondir les répercussions éventuelles de la spécificité du conflit d'Afrique du Nord sur le psychisme des participants à ce conflit ; les travaux commenceront très prochainement.