Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'annuler une partie des crédits disponibles, compte tenu de la dernière prévision d'exécution, sur le chapitre 37‑95 « Dépenses accidentelles ».
La source —
senat_amendements · nº 32603
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